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Extrait de la table nominative 1960

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960).

Dépôt législatif :

Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [5 mai 1960] (n° 162).

Question orale avec débat :

M. Alex Roubert expose à M. le Premier ministre que le projet d'immersion des déchets de l'usine atomique de Marcoule dans la Méditerranée entre la Corse et la côte d'Azur fait courir certains risques dont la simple éventualité peut causer les plus graves préjudices à une région qui tire une part importante de ses ressources vitales du tourisme national et international ; il considère que les assurances données par la voie de la presse, comme celles qui ont été données par le commissariat à l'énergie atomique, ne sont pas suffisantes ; que d'ailleurs les thèses avancées par la voie officielle ont donné lieu de la part de personnalités compétentes à des critiques particulièrement pertinentes, ce qui laisse planer un doute; et il demande que tant qu'un doute sur l'efficacité des solutions envisagées subsistera, l'exécution du projet soit différée [13 octobre 1960] (n° 70). - Réponse [3 novembre 1960] (p. 1432 et suiv.).

Interventions:

Proposition de loi organique relative à la présentation des lois de finances [8 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : propose que cet article soit réservé en vue d'un accord avec le Gouvernement (p. 296). - Art. 11: s'oppose à la modification de cet article demandée par le Gouvernement (p. 297-298). - Intervient sur la suite des travaux du Sénat [30 juin 1960] (p. 658). - Parle en qualité de président de la commission des finances au sujet du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes [7 juillet 1960] (p. 781). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 16 bis (nouveau) : observations (p. 871).

Question orale concernant l'immersion de déchets radioactifs [3 novembre 1960] (p. 1428, 1429). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1961, en qualité de président de la commission des finances [17 novembre 1960]. - Art. 9 : constate que l'amendement (n° 11) présenté par M. Bouquerel, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, n'est pas recevable (p. 1605). - INTÉRIEUR [28 novembre 1960]. - Art. 78 bis : sur l'amendement n° 55 (p. 2057).- Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960]. - Art. 8 bis : amendement n° 2 (p. 2286) ; art. 8 nonies : amendement n° 11 (p. 2291). - Projet de loi de finances pour 1961, discussion des conclusions de la commission mixte sur l'article 51 A, amendement n° 2 du Gouvernement, en qualité de président de cette commission (p. 2353).