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Extrait de la table nominative 1961

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est élu président de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Interventions:

Projet de loi de finances rectificative pour 1961 : discussion des articles [20 juillet 1961] : art. 16 : prend la parole sur l'amendement n° 24 de M. Pellenc (p. 924). - Proposition de loi de M. Blondelle et plusieurs de ses collègues relative à la fixation des prix d'objectif de certains produits agricoles [5 septembre 1981] ; demande une suspension de séance pour réunir la commission des finances afin de décider si l'article 40 de la Constitution est applicable ou non (p. 1053). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la 1re partie, conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] : article 14 ; en tant que président de la commission des finances (p. 1484). - Budget des AFFAIRES CULTURELLES [21 novembre 1961] (p. 1732, 1733). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1872, 1873, 1874) ; observation sur .la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961] (p. 2144). - A l'article 59 bis [28 novembre 1961] : sur l'ordre de discussion des amendements (p. 2232) ; soutient son amendement n° 93 (p. 2233). - Projet de loi de finances pour 1962 (2° lecture) [6 décembre 1961] : art. 19 (p. 2343). - Motion d'ordre sur la discussion en troisième lecture du projet de loi de finances [12 décembre 1961] (p. 2476). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 21 : sur les primes d'arrachage des pommiers à cidre (p. 2537 et 2538).- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes [15 décembre 1961] ; adresse les remerciements de la commission des finances à M. le premier président de la Cour des comptes (p. 2644).