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Extrait de la table nominative 1962

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations [29 mai 1962].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour demander le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine classés « monuments historiques » [22 mai 1962] (p. 289). - lVe plan de développement économique et social [12 juillet 1962] (p. 910 et suiv.). Sur les articles [12 juillet 1962] (p. 925 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Sur l'article 39, en tant que président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [18 juillet 1962] (p. 1025). - Résolution tendant à modifier les articles 7 et 63 du règlement du Sénat. Son amendement n° 2 [20 juillet 1962] (p. 1064).- Sur le retrait de l'ordre du jour du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [13 décembre 1962] (p. 1356). - Projet de loi de finances pour 1963 (1re partie). Discussion des articles [19 décembre 1962]. Sur l'état E (p. 1429).