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Extrait de la table nominative 1963

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est élu membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Interventions :

Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 221, 222). - Suite de la discussion [1er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 314, 315). - Suite de la discussion [5 février 1963].- AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 449). - Sur l'ensemble de la loi de finances [12 février 1963] (p. 809, 810). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles. - Art. 24 bis nouveau : soutient l'amendement de M. Courrière tendant à insérer, après cet article, un article additionnel prévoyant une compensation pour les communes lésées par le remplacement du droit d'enregistrement par la T.V.A. (p. 856) ; Art. 25 : amendement de M. Voyant (p. 858) ; Art. 29, § Ier : sur l'amendement de synthèse présenté par M. Giscard d'Estaing (p. 868) ; § II : son amendement tendant à compléter in fine ce paragraphe par une disposition relative à l'imposition des dividendes et produits distribués par les sociétés immobilières d'investissement (p. 871) ; le retire (ibid) ; observations sur l'application de l'article 40 (p. 874, 875). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion de la résolution portant modification des articles 44 et 45 du règlement du Sénat [16 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2: observations (p. 1062). - Au nom de la commission des finances et au nom du Sénat adresse ses remerciements à M. Léonard, premier président de la Cour des comptes, pour le dépôt du rapport pour l'année 1962 [28 mai 1963] (p. 1124). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963].- Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Pellenc (p. 1237) ; Art. 15 : amendement de M. Molle (p. 1241). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article ; observations sur les retraites versées aux avocats des barreaux d'Algérie (p. 1902). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963] ; demande la réunion de la commission en vue d'examiner la demande de vote bloqué présentée par le Gouvernement visant en particulier l'article 3 (p. 2380) ; sur les conclusions de la commission des finances (p. 2381, 2382) ; sur la demande de M. Boulin, secrétaire d'Etat, d'être entendu par la commission des finances avant d'user de la procédure prévue par l'article 44 de la Constitution (p. 2386) ; sur l'audition de M. le secrétaire d'Etat par la commission des finances (p. 2392).