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Extrait de la table nominative 1964

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].

Dépôt législatif :

Proposition de loi sur l'assujettissement des écrivains au régime des prestations familiales [18 juin 1964] (n° 274).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 570 à 573). - Suite de la discussion [12 juin 1964] (p. 597, 599). - En qualité de président de la commission des finances, remercie M. Roger Léonard, premier président de la Cour des comptes, du dépôt, sur le bureau du Sénat du rapport annuel de la Cour des comptes [24 juin 1964] (p. 771). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Amendement de M. Bardol après l'art. 2 (p. 1443).- Suite de la discussion [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Observations sur l'organisation du débat (p. 1628).- Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - Observations sur les travaux du Sénat au cours du débat budgétaire (p. 2017, 2018). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [18 décembre 1964]. - Donne lecture d'une lettre de M. Palewski, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale (renseignements concernant la situation financière d'un certain nombre de communes dont le maire est parlementaire) (p. 2444, 2445).