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Extrait de la table nominative 1965

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations [23 juin 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur Je chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Dépôt législatif:

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mission effectuée dans divers pays européens sur le régime des ressources des collectivités locales [2 octobre 1965] (n° 310).

Interventions:

En qualité de président de la commission des finances, remercie M. Roger Léonard, premier président de la Cour des comptes, du dépôt, sur le bureau du Sénat, du rapport annuel de la Cour des comptes [10 juin 1965] (p. 565). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Observations (p. 1164, 1165). - Suite de la discussion [26 octobre 1965].- Demande au Sénat de se prononcer sur la demande d'une deuxième délibération du projet de loi (p. 1184, 1185).