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Extrait de la table nominative 1966

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion des articles. - Après l'article 1er: amendement de M. Courrière (p. 503). - En qualité de président de la commission des finances, remercie M. Roger Léonard, premier président de la Cour des comptes, du dépôt, sur le bureau du Sénat, du rapport annuel de la Cour des comptes [21 juin 1966] (p. 882).