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Extrait de la table nominative 1967

ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [14 décembre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 19671.

Interventions :

En qualité de président de la commission des finances, remercie M. Roger Léonard, premier président de la Cour des comptes, du dépôt sur le bureau du Sénat, du rapport annuel de la Cour des comptes [30 juin 1967] (p. 844). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1968 [6 décembre 1967]. - Observations relatives à la procédure (p. 2081, 2082). - Intervient, en qualité de président de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur les -dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [19 décembre 19671. - Discussion générale (p. 2424, 2425).