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Extrait de la table nominative 1865

ROUHER (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 5, 6, 7 juillet. -- (Voy. l'article suivant.)

ROUHER (S. Ex. M.), Ministre d'État. -- Déclare la session ouverte pour l'année.1865, t. 1, p. 19. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'Adresse : § 15 (Convention du 15 septembre), t. 1, p. 640 ; 5 16 (Mexique), t. 1, p. 671. -- Indique une modification à opérer dans la rédaction des articles 1 et 2 du projet de sénatus-consulte relatif à l'état des personnes et à la naturalisation en Algérie, t. 5, p. 256, 257. Est entendu sur une demande .d'ajournement de la discussion sur la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 5, p. 409. Donne lecture du décret de clôture de la session, t. 6, p. 471.

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