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Extrait de la table nominative 1984

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

499 (JO Débats 11 mai 1984) (p. 722) à M. le ministre des transports : routes (aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques sur Garonne (Haute-Garonne)) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat à la sécurité publique (22 juin 1984) (p. 1756, 1757).

527 (JO Débat 16 juin 1984) (p. 1580) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : logement (financement) (dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés) - Réponse de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports (23 octobre 1984) (p. 2690, 2691).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3837) : échanges agroalimentaires excédentaires depuis 1980 - Résultats dus à un petit nombre de productions : céréales, produits laitiers, sucre et graines oléagineuses - Bons résultats reposant sur un nombre limité de produits - Aggravation du déficit des produits alimentaires venant des industries de deuxième transformation - (p. 3838) : déséquilibre paradoxal entre les pays industriels surproducteurs et les pays en voie de développement dont la situation alimentaire est critique, mais qui n'ont guère les moyens d'acheter- Interrogation sur la place de l'Europe agricole dans la régulation des marchés agricoles mondiaux - Principes du Traité de Rome trop souvent bafoués - Europe baissant pavillon devant le libéralisme venu d'outre-Atlantique- Mondialisation du problème agricole.

Urbanisme, logement et transports - I - Urbanisme et logement - (3 décembre 1984) (p. 3926) : politique de l'habitat - Amélioration du cadre de vie urbain et rural- Evolution des grands ensembles de logements sociaux dans les agglomérations urbaines - Rénovation et amélioration du parc d'HLM - 9e Plan - Réorientation de la prime à l'amélioration de l'habitat vers des catégories plus modestes - Suppression des quartiers insalubres - Revalorisation des quartiers dégradés et marginalisés - Insécurité dans les villes - (p. 3927) : réhabilitation en milieu rural - Politique de réhabilitation du patrimoine ancien en milieu rural menée par le conseil général de la Haute-Garonne ; missions de l'Office départemental - Transformation du patrimoine ancien du milieu rural en logements sociaux.