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Extrait de la table nominative 1985

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

126 (23 juillet 1985) (p. 1981) à M. le ministre de l'économie : carburants (effets de la libération des prix de vente des carburants).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail [92 (85-86)] - (16 - décembre 1985) - Discussion générale (p. 3984) : confirmation du principe de la citoyenneté dans l'entreprise - Loi du 4 août 1982 affirmant le droit à l'expression de tous les salariés - Amélioration du climat social et de la communication dans l'entreprise - Bilan positif de la réforme - Texte de ce projet proposant des aménagements souhaités par les partenaires sociaux - Négociation obligatoire pour les entreprises disposant d'un délégué syndical - (p. 3985) : extension du champ de négociation- Renégociation possible des accords tous les trois ans- Importance de la formation des salariés - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.