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Extrait de la table nominative 1986

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (19 juin 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

126 (JO Débats 24 juillet 1985) (p. 1981) - Ministère : Economie - Effets de la libération des prix de vente des carburants - (Caduque : mars 1986) - Carburants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (28 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 952) : soutient les amendements n° 220 et 221 de M. André Méric (conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée : non remise en cause des dispositions des articles L. 122-3-1 et L. 122-3-2 du code du travail) - (p. 953) : soutient l'amendement n° 222 de M. André Méric (non remise en cause des dispositions de l'article L. 122-3-3 du code du travail) - Soutient l'amendement n° 223 de M. André Méric (conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire : absence de modification de la durée totale des contrats à durée déterminée fixée à certains articles du code du travail) - Soutient l'amendement n°224 de M. André Méric (maintien de la durée totale des missions de travail temporaire, fixée par le code du travail).

- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n°400 (85-86)] - (18 juin 1986)- Discussion générale (p. 1787): création de l'autorisation administrative de licenciement en 1945 - Licenciement, décision unilatérale de l'employeur - Suppression de l'ordonnance du 24 mai 1945 et de la loi du 3 janvier 1975 et remise en cause de la législation sociale - Rôle de l'Etat dans la défense de l'emploi et responsabilité des entreprises à l'égard des salariés - Disparition des inspecteurs du travail et nombreux transferts de conflits vers les tribunaux - Réintégration des salariés avec l'acceptation de l'employeur - Socialistes favorables à l'harmonisation des règles de licenciement dans l'ensemble des pays d'Europe et à l'alignement de la législation française du travail - (p. 1788) : rappelle la lettre de M. Gattaz relative aux licenciements par paquets de dix - Souhaite le respect de la dignité des travailleurs de l'embauche jusqu'à la retraite - Au nom de groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5228, 5229) : enjeu stratégique du problème des protéines - Nécessité d'instituer au plan européen des règlements spécifiques sur les oléagineux- Révision et adaptation du plan protéines, mis en place en 1976 - Régionalisation des initiatives en matière de protéines et d'oléo-protéagineux - Guerre économique.

Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) (p. 5430) : situation économique de la France- Chômage des jeunes - Incidence de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement sur l'emploi- Remise en cause du système de protection sociale du chômage, mis en place par les gouvernements socialistes - Suppression de la dotation aux entreprises intermédiaires- (p. 5431) : contestation par la majorité actuelle de la retraite à soixante ans - Remise en cause de la formation syndicale, de la médecine du travail, voire même du code du travail- Contexte économique et politique international - Opposé à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte - Deuxième lecture [n° 84 (86-87)] - (17 décembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6295, 6296) groupe socialiste opposé à l'adoption de ce projet, refusant l'égalité en matière de prestations sociales aux populations d'outre-mer - Remise en cause de la décentralisation dans les DOM.