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Extrait de la table nominative 1988

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1042) : ajustements limités de la législation sociale, objectif de ce projet - Renforcement du droit au préavis- (p. 1043) : article 23 et amélioration de la lutte contre la main-d'oeuvre clandestine - Modification de l'article L. 5 bis du code du service national et bénéfice d'un report d'incorporation de deux ans pour les étudiants- Art. L. 212-8 du code du travail et mise en place possible d'un système de modulation du temps de travail par accord collectif - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes - Rappelle que la loi Séguin avait sacrifié la formation professionnelle aux impératifs du profit - Problème du maintien du recours au travail temporaire dans un cadre acceptable pour les travailleurs - Considère le déplafonnement des cotisations d'allocations familiales comme une mesure judicieuse - Rappelle que le plafonnement a encouragé ces dernières années la multiplication des heures supplémentaires - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1196): nécessité d'adapter l'agriculture française à son nouvel environnement économique européen et international - Danger d'une trop grande concentration des moyens de production - Se déclare satisfait par de nombreuses dispositions de ce projet : incitation au développement du fermage, meilleur équilibre entre les bailleurs et les preneurs, amélioration de la protection sociale des agricultrices, parité de situation entre salariés agricoles et salariés des autres secteurs d'activité au regard de la durée et de l'aménagement du temps de travail - Application à l'agriculture, avec certaines adaptations, des procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires - Demande que les dispositions de ce projet de loi s'inscrivent dans un projet global d'aménagement des zones rurales.