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Extrait de la table nominative 1990

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au conseiller du salarié [n° 363 (89-90)] - (2 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2412) : suppression de l'autorisation administrative de licenciement - Représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises, PME - Loi du 2 août 1989 - Incidences d'un licenciement sur la vie d'un salarié - Nécessité du recours à un conseiller du salarié - Favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2428) : souhaite que la navette rétablisse le texte adopté par l'Assemblée nationale et au nom du groupe socialiste, votera contre le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4177) : revenus agricoles - Calamités et catastrophes : sécheresse - Produits agricoles et alimentaires : soja, tournesol, maïs - Directives communautaires - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Aménagement du territoire - Politique de l'eau- Etats-Unis d'Amérique - Fluctuation du dollar - Espagne- Marché du soja et des céréales - (p. 4178) : importations communautaires.