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Extrait de la table nominative 1991

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [n° 270 (90-91)] - (29 avril 1991)- Discussion générale (p. 775) : institution nationale des invalides - Etablissement public - Gestion financière et administrative - Travaux de l'Assemblée nationale - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1260) : mise en place de la structure hospitalière - Hôpital public et privé- (p. 1261) : malaise des personnels - Unités fonctionnelles - Carte sanitaire - Schéma d'organisation sanitaire - Evaluation de la qualité des soins - Tarification - Hôpitaux privés- Projet d'établissement - (p. 1262) : rejet de certains amendements de la commission.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2830) : politique agricole - Secteur des oléoprotéagineux - Europe - Etats-Unis.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4757) : enseignement supérieur - Plan social étudiant - Recherche universitaire - Revalorisation de la situation des personnels enseignants et non enseignants- Plan « Université 2000 » - (p. 4758) : partenariat - Aménagement du territoire - Votera ce projet de budget.