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Extrait de la table nominative 1992

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie (24 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (3 juillet 1992).