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Extrait de la table nominative 1993

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Logement - (28 novembre 1993) (p. 5130) : reconduction de certaines dispositions incluses dans le précédent budget - Difficultés d'accession à la propriété sociale - (p. 5131) : encouragement illusoire au retour à l'épargne - Monde rural - Réhabilitation des bâtiments communaux en Haute-Garonne - Actions de lutte contre l'exode rural - Renforcement des aides au secteur HLM.

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5217, 5218) : réforme de la politique agricole commune, PAC - Département de la Haute-Garonne - Défense de la production du soja - Irrigation - Gel des terres - Endettement des agriculteurs - Aménagement du territoire et développement rural.