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Extrait de la table nominative 1994

ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mmes Josette Durrieu et Maryse Bergé-Lavigne, tendant à abroger la loi de privatisation n° 93-923 du 19 juillet 1993 [559 (93-94)] (29 juin 1994)- Privatisations.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4272) - Ministère : Travail - Application de la loi quinquennale sur l'emploi - Emploi.