ROUJAS (Gérard), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec Mmes Josette Durrieu et Maryse Bergé-Lavigne, tendant à abroger la loi de privatisation n° 93-923 du 19 juillet 1993 [ n° 559 (93-94)] (29 juin 1994)- Privatisations.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4272) - Ministère : Travail - Application de la loi quinquennale sur l'emploi - Emploi.