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Extrait de la table nominative 1995

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité des autoroutes urbaines [n° 0204 (94-95)] (3 janvier 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1994) - Transports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) (p. 3114, 3115): taxation des organismes d'HLM. Politique du patrimoine. Logements vacants. Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Orientation des primes vers l'habitat ancien. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3777, 3778) : diminution des crédits consacrés aux transports terrestres. Budget des routes. Réseau autoroutier : déséquilibre entre l'Ile-de-France et certaines régions. Péages : exemple de Toulouse. Proposition de loi sur la gratuité des autoroutes urbaines. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.