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Extrait de la table nominative 1996

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

434 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4386) - Ministère : Logement - Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4740) - Logement

505 (JO Débats du 13 novembre 1996) (p. 5565)- Ministère : Transports - Suite donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne )- Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7465) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (28 novembre 1996) (p. 6215, 6216): dégradation des finances des collectivités locales. Allégements de taxe professionnelle; conséquences sur la taxe d'habitation. Investissements des communes. Réduction envisagée de la participation du Gouvernement aux contrats emploi-solidarité, CES, dans les collectivités territoriales. Coopération intercommunale. Communautés de communes. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) (p. 6784, 6785) : conflit social des chauffeurs routiers. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Réseau routier et autoroutier. Autoroutes à péage : inégalités des usagers ; desserte de Toulouse.

Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement

- (6 décembre 1996) (p. 6827, 6828) : baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, et de la prime pour l'amélioration de l'habitat, PAH. Logement et emploi dans les zones rurales. Personnes âgées. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.