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Extrait de la table nominative 1997

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 295). - Ministère : Recherche - Manipulations génétiques - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 296) - Produits agricoles et alimentaires

Questions orales sans débat :

100 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3187). - Ministère : Equipement - Avenir du transport routier- Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3562) - Transports routiers

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2414, 2415) : lutte contre le chômage. Souplesse du dispositif proposé. Espoir de la jeunesse. Ajout souhaitable de mesures en faveur de l'apprentissage dans ce projet de loi. Succès souhaitable pour ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 17 (régime fiscal des produits des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation) (p. 3883) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° I-126: justification de l'encaissement effectif des sommes versées avant la date de la réforme ; devenu sans objet.

Deuxième partie:

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) (p. 4422): budget de solidarité pour l'assurance maladie et l'assurance vieillesse des non-salariés du régime agricole. Revalorisation des retraites agricoles. Transfert de la cotisation d'assurance maladie vers la CSG et gain de pouvoir d'achat. (p. 4423) : assure le Gouvernement du soutien des sénateurs socialistes.

Equipement, transports et logement - I - Urbanisme et services communs - (4 décembre 1997) (p. 4574, 4576) : approuve la création de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Augmentation des crédits en faveur des politiques urbaines. Réhabilitation des centre-villes. Responsabilité des maires en matière d'urbanisme. Directives de 1994 sur la protection des populations contre les risques d'inondation. Maintien nécessaire des liens entre services de la DDE et élus. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4582) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-61 de la commission.