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Extrait de la table nominative 1998

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 26 septembre 1998.

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles jusqu'au 9 décembre 1998.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles jusqu'au 9 décembre 1998.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

101 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3187) - Ministère : Défense - Avenir du centre de recherche aéronautique de Le Fauga-Mauzac - Réponse le 4 février 1998 (p. 581) - Recherche

103 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3187) - Ministère : Intérieur - Montant de la vignette automobile - Réponse le 4 mars 1998 (p. 1071) - Vignette automobile

139 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5322) - Ministère : Justice - Situation du tribunal de grande instance de Toulouse - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 29) - Cours et tribunaux

302 (JO Débats du 11 juin 1998) (p. 2933) - Ministère : Equipement - Conditions d'aménagement de l'autoroute A 64 - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3859) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5520, 5521 ) : fusion des affaires étrangères et de la coopération. Globalisation des crédits de fonctionnement. Politique immobilière du ministère des affaires étrangères. Nécessaire redéploiement diplomatique lié à la construction européenne. Augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales. Assistance aux Français de l'étranger. Amélioration des moyens de fonctionnement du service central de l'état civil. Le groupe socialiste soutiendra l'action du Gouvernement en votant le budget.