Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 14 juillet 1999).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999 [n° 123 (1999-2000)] (8 décembre 1999) -Afrique du Nord.