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Extrait de la table nominative 2001

ROUJAS (Gérard), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 260 (2000-2001)] autorisant la ratification du Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière [n° 328 (2000-2001)] (16 mai 2001) - Traités et conventions.

Pariticipation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 7 au 10 juillet 2001 en Jordanie [n° 81 (2001-2002)] (21 novembre 2001) - Proche-Orient.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière [n° 0260 (2000-2001)] - (6 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2696) : ouverture d'une seconde voie d'accès à la Principauté. Axe routier unique et insuffisant. Construction d'un viaduc édifié et entretenu aux frais de la Principauté. Respect de la directive Natura 2000. Echange de parcelles égales. Propose l'adoption de ce projet de loi.