Extrait de la table nominative 1867

ROULAND (M.). -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2. p. 353. -- Est entendu : sur le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 169 ; -- sur la loi relative à renseignement primaire, t. 1, p. 651. -- Réclame contre la partie du discours de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, sur la loi concernant l'enseignement primaire, relative à la nomination de M. Renan au Collège de France, et sur le droit de la presse à se livrer a des appréciations sur l'incident qui s'en est suivi, t. 2, p. 7, 15. -- Est entendu : sur des pétitions relatives au déplacement des cimetières de Paris, 2, p, 88, 123 ; -- sur une pétition relative aux pensions de retraite pour les ecclésiastiques, t. 2, p. 152 ; -- sur une pétition relative au recouvrement, par l'entremise de la poste, des effets de minime valeur, t. 3, p. 100 ; -- sur des pétitions réclamant l'incompatibilité entre les fonctions de juge de paix et le mandat, de conseiller général, t. 3, p. 194 ; -- dans le comité secret, sur le projet de budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1868, t. 4, p. 392 ; -- sur une pétition relative au. régime des aliénés, t. 4, p. 397, 402 ; -- sur la loi relative à la contrainte par corps, _t. 4, p. 767, 800 ; -- sur une pétition demandant que les communes aient le droit de prononcer l'enseignement obligatoire, chacune en ce qui la concerne, t. 5, p. 113 ; -- sur une pétition relative aux examens pour le baccalauréat, t. 5, p. 273; -- dans un incident relatif à l'ajournement de la discussion sur une pétition concernant la perception des droits sur les combustibles et matières premières à l'octroi de Paris, t. 5, p. 358. -- Déclare renoncer à prendre la parole sur les lois de finances de l'exercice 1868, t. 5, p. 430.