ROULAND (M.). -- Explique les motifs de son absence lors du vote sur son amendement à l'article 2 du projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 387.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.