ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ( JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [ n° 349 (90-91) ] (4 juin 1991) - Cuba.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 sur l'Agence européenne pour l'environnement [n° 445 (90-91) ] (3 juillet 1991) - Communautés européennes.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil [n° 447 (90-91) ] (3 juillet 1991) - Etat civil.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les développements récents de la politique communautaire de l'énergie [ n° 209 (91-92) ] (18 décembre 1991) - Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91) ] - (25 avril 1991) - Question préalable (p. 699) : ouverture de la fonction publique aux membres de la CEE - Poursuite de l'édification du grand marché européen - Libre circulation des travailleurs - Harmonisation progressive du droit des Etats membres- (p. 700) : adaptation de la fonction publique française- Favorable à une Europe démocratique, sociale et économique - Se déclare opposé à la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Explication de vote sur l'ensemble (p. 724) : participation de la fonction publique à la construction de l'Europe - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2674, 2675) : intervient dans le débat consécutif à la question.