ROY DE LOULAY. Charente-Inférieure. - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Manche [17 janvier] (A. t. I, St, p. 30 ; J.O., p. 349). - Dépose des pétitions de 2.181 habitants de la Charente-Inférieure et de 9.209 habitants de la Côte-d'Or (J.O., 6820). - Membre de Commissions (F., n os 24, 30, 61: J.O., p. 2110, 2685, 7388).
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