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Extrait de la table nominative 1922

ROY (Henri). Loiret. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 2 juillet 1919 instituant le règlement transactionnel [23 mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 396 ; I. n° 208). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Somme à racheter le chemin de fer d'intérêt local de Woincourt à Ault-Onival à la Société générale des chemins de fer économiques [8 avril] (A. t. I, p. 801 ; J. O., p. 709 ; I. n° 328). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 1er juillet 1906, relative à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle [30 juin] (A. t. I, p. 1128 ; J.O. p. 1011 ; I. n° 457). - Dépose six rapports, au nom de la Commission des finances, sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le 1er, des décrets en date du 31 mars 1921 arrêtant les budget ordinaire et extraordinaire d'Alsace et Lorraine pour l'exercice 1921 (I. n° 601) ; le 2e, des décrets des 24 et 27 août 1921, qui ont ouvert des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921 (I. n° 602) ; le 3e, du décret du 14 octobre 1921, qui a ouvert des crédits additionnels au budget d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921 (I. n° 603) ; le 4e du décret du 29 juin 1921, relatif à la fixation des taxes de jaugeage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 605) ; le 5e, du décret du 6 décembre 1921, concernant l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la législation française en matière de taxes sur les valeurs mobilières étrangères (I. n° 606) ; le 6e, du décret du 1er décembre 1921, relatif à l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de diverses dispositions fiscales, notamment en matière de droits d'enregistrement et de timbre (I. no 607). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'aliénation de parcelles du domaine de l'Etat dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (I. n° 604) [19 octobre] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1224). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le 1er, du décret du 18 août 1921, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 30 avril 1921, portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables (I. n° 696) ; le 2e, du décret du 6 août 1921, introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'article 7 de la loi du 31 mars 1921, portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution du traité de paix (I. n° 697) [28 novembre] (A. t. II., p. 218 ; J.O., p. 1403). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Yonne [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1474). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Finances (F. 45). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (F. 79).