ROY Henri. Loiret. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections 1 sénatoriales du département de l'Ariège. (15 janvier) (A. t. I, p.8 J.O., p. 7).- Dépose un avis de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer deux postes de commis greffier à la cour d'appel de Paris. N0 61. (25 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 132).... Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire.- N° 81. (6 mars) (A. t. I, p. 133 ; J.0.,p.149 Dépose deux rapports: le 1er sur le budget du ministère de la justice (1ère section.- Services judiciaires).-(N° 113) ; le 2e sur le budget du ministère de la justice (2e section.- Services pénitentiaires).- 140 114. (13 mars) (A. t. I, P. 256 ; J.O., p. 253).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du ministère de la Justice (Services judiciaires) de l'exercice 1930. (31 mars) (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 621).- Dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer deux postes de commis greffier à la cour d'appel de Paris. (ii avril) (A. t. I, p. 1180 ; 3.0. p. 1016).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à suspendre les délais pour le payement des annuités de brevets d'invention.- N° 311. (26 avril) (A. t. I, p. 1437 ; J.O. P. 1236).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ouvrant sur l'exercice 1929, un crédit supplémentaire nécessaire au payement d'une indemnité à la ville de Mulhouse, en raison de la résiliation du contrat intervenu en 1899 à l'occasion de l'édification du tribunal de bailliage.- N° 360. (24 juin) (A. t. I, p. 1522 ; J.0., p. 1327).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions signées à la Haye le 6 novembre 1925, en vue de modifier: 1° la convention d'union de Paris du 23 mars 1883 relative à la protection interna-tionale de la propriété industrielle ; 2° l'arrangement de Madrid du 14-avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises ; 3° l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce et l'arrangement international signé à la Haye, le 6 novembre 1925, concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels.- N° 361. (24 juin) (A. t. I, p. 1522 ; J.O., p. 1327). Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire. (24 juin) (A. t. I, p. 1525 ; J.O., p. 1329).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance.- N° 411. (3 juillet) (A. t. I, p. 1618 ; J.O., p. 1418).- Parle sur l'ordre du jour (interpellation de M. Jean Philip relative à l'interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation des amicales laïques du Gers. (8 juillet) (A. t. I, p. 1673 ; J.O.., p. 1468).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. i, p. 1694, 1710,. 1730 ; J.O., P. 1488, 1500, 1517).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'emplois à l'administration centrale du Ministère de la justice.- n° 449. (9 juillet) (A. t. I, p. 1734 ; J.O., p. 1520).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à réorganiser l'administration pénitentiaire.- N° u07. Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget des services judiciaires d'un crédit de 3.400.000 Fr. destiné à assurer la reconstitution du mobilier des tribunaux de première instance rétablis en vertu de, la loi du 22 août 1929.- N° 508. (11 juillet) (A. t. I, p. 1781, 1782 ; J.O., p. 1563).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (art. 24). (11 juillet) (A. t. I, p. 1785 ; J.O., p. 1566).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi complétant le régime des pétroles. (19 décembre) (A. t. II, p. 194 et suiv. J.O., p. 1772).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Vice-Président) (F. 7) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 nov. J.O., p. 1666) (F. 88).