Tables nominatives

ROY Henri . Loiret. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, complétant les lois des 10 janvier 1925 et 30 mars 1928 relatives au régime du pétrole.- N° 45. (28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.0., p. 51).- Dépose un avis de la commission des finances sur par la Chambre des députés, ayant pour le projet de loi, adopté objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans d'un chemin de fer d'intérêt général de Bassens au Bec-d'Ambès.- N° 110. (11 février) (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 117).- Comme rapporteur de la commission du commerce, parle dans la discussion (Régime du pétrole) (15 mars) (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 309).- Dépose avec MM. Joseph Courtier, Louis Serre et Japy un amendement à l'art. 1er (Suppression des fumées industrielles). (18 mars) (A. t. I, p. 392 ; J.0., p. 381).- Dépose le rapport sur le budget des chemins de fer.(no 305). (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., D. 372).- Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean Bose, Edouard Néron et Maurice Toy-Riont créant des warrants pétroliers et un crédit pétrolier. N° 338. (22 mars) (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 420).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (monopole de l'alcool industriel). (23 mars) (A. t. I, p. 461 ; J.0.,p.443) Donne l'avis de la commission des finances. N° 344. (Retraites des agents des chemins de fer). (23 mars) (A. t. I, P. 466 ; J.0.,p. 446: Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Chemins de fer) (26 mars) (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 602) ; (Loi de finances). Dépose, avec M. Milan, un amendement sur l'art. 12 A (Etablissements et entretien des routes). Parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 647).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750)c Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique, en ce qui concerne les huiles minérales de pétrole brutes, raffinées ou lampantes, les essences de pétrole, les benzols, benzines et toluènes.- No 514. (31 mars) (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 798), Est nommé rapporteur général de la commission des finances en remplacement de M. Abel Gardey. (J.O., 15 juin, p. 6536 ; F. n° 41). Dépose trois rapports ; le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° régularisation de crédits ouverts Par décrets sur les exercices 1930-1931 et 1931-1932 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1931-1932, au titre du budget général et des budgets annexes (no 591). Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à éviter la su proposition des impôts français et tunisiens (no 593). Le 3°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder une dotation annuelle aux anciens Présidents de la République française, lorsqu'une loi aura déclaré qu'ils ont bien mérité de la patrie (n° 592). (23 juin) (A. t. I, p. 1015 ; 3.0., p. 935).- Parle dans la discussion générale (Régularisation, ouverture et annulation de crédits). (28 juin) (A. t. I, p. 1035 ; J.O., p. 954).- Dépose et lit le rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1931-1932, au titre du budget général et des budgets annexes. N° 632. Parle dans la discussion. (30 juin) (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 988).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de t'équilibre budgétaire.- N° 686. 02 juillet) (A. t. 1. P. 1175 ; J.O., p. 1084).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1931-1932 et 1932 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement.- NO 695.- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains.- n° 696. (15 juillet) (A. t. I, p.1193 ; J.O., p. 1099).- Parle dans la discussion générale ; présente des observations à l'article 8 (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). (15 juillet) (A. t. I, p. 1198 et suiv. 1230 ; J.O., p. 1104 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la convention signée à Paris, le 18 juin 1932, entre la France et la Belgique pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et de la taxe de transmission.- N° 727. (16 juillet) (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1154).- Dé pose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du budget général de l'exercice 1931-1932, d'un crédit pour subventions et secours pour la réparation des dommages causés et la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'an née 1931.- N° 729. Parle dans la discussion. (16 juillet) (A. t, I, p. 1256 ; J.O., p. 1155, 1159).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux modifications apportées à la composition du Gouvernement. (18 juillet) (A. t. I, p. ; J.0., p. 1160).Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'émissions du Trésor.- N° 742. (16 juillet) (A. t. I, p. 1272 ; J.O., p. 1168).- Parle sur le renvoi à la commission des finances de la proposition de loi portant ouverture de crédit pour la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques. (16 juillet) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1176).- Dépose et un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1933.- N° 747. (16 juillet) (A. t. I, p. 1282 ; J.0., p. 1176). Parle sur le renvoi à la commission des finances du projet de loi du projet de loi portant ouverture de crédits pour la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques. (16 juillet) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., P. 1176).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.- N° 754. (17 septembre) (A. t. Il p. 4 ; J.O., p. 1202).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés.- N° 768. (10 novembre) (A. t. II, P. 52 ; J.O. P. 1253).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Marcel Régnier, Léon Perrier et Rio, une proposition de loi tendant à faciliter aux municipalités, en matière d'alimentation, la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie.- N° 772. (10 novembre) (A. t. II, p. 68 ; J.0., P. 1267).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1932.- N° 786. Le 2e, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1931-1932 au titre du budget général et des budgets annexes.- 110 787. Le 3e, relatif au report de crédits de l'exercice 1931-1932 à l'exercice 1932.- N° 788. (29 novembre) (A. t. Il, p. 155 ; 3.0., P. 1354).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1932). (30 novembre) (A. t. II, p. 174 ; J.O., p. 1369 et suiv.).- Présente des observations sur l'art. 4 du projet de loi portant ouverture et annulations de crédits sur l'exercice 19311932 au titre du budget général et des budgets annexes). (30 novembre) (A. t. Il, p. 191 ; J.O., p. 1383).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions législatives en vigueur relativement aux expertises devant les conseils de préfecture.- N° 819. (13 décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1437).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 10 ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1933 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. N° 858. (28 décembre) (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1501).- Parle dans la discussion (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933 applicables au mois de janvier). (29 décembre) (A. t. II, p. 325 et suiv. J.O., p. 1517 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, reportant au 28 février 1933 la limite d'utilisation du crédit de 110 millions mis à la disposition du ministre de la marine marchande par la loi du 3 mars 1932.- n0 879. (30 décembre) (A. t. II, p. 345 ; J.0., p. 1534).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1933.- (30 décembre) (A. t. II, p. 345 ; J.O., p. 1534).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention additionnelle, signée à Paris le 23 décembre 1931, à la convention entre la France et la Belgique, pour éviter les doubles impositions, signée à Bruxelles le 16 mai 1931.- N° 881. (30 décem.bre) (A. t. II, p. 351 ; J.O., p. 1540).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 100 millions de shillings du Gouvernement fédéral d'Autriche. N° 885. (30 décembre) (A. t. II, p. 358 ; J0., p. 1545).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Vice-président) (F. 7).- Finances (budget de 1932) (Rapporteur Général) (15 juin, J.O., p. 6536) (F. 41) ; Finances (budget de 1933) (30 novembre, J.O., p.1354) ; - Rapporteur Général (F. 65).