ROY Henri [Loiret]. - 1934 - Parle sur l'article 13 (Taxation des gas oils).(Loi de fi-' minces) (Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 222. Dépose et lit un rap- port, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la. Chambre des Députés, tendant à subroger au privilège du Trésor pour le recouvrement des droits et taxes avancés à l'Etat, les compagnies, sociétés ou individus se livrant à la distribution des produits dérivés du pétrole, N°'252 [15 mars], p. ????- Pose une question à M. le Garde des Sceaux au sujet du Crédit municipal d'Orléans [16 mars], p. 529. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat, N° 391. [21 juin], p. 728. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Joseph Faure et d'un certain nombre de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à, prendre les dispositions nécessaires pour la continuation des travaux d'équipement rural avec le concours des fonds de capitalisation des assurances sociales, N° 491 [3 juillet], p. 971. - Demande la suppression du dernier alinéa de l'article 4 de la proposition de loi sur la protection de la marine marchande [3 juillet], p. 990. -- Ministre des Travaux .publics (Cabinet. Flandin). Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Travaux publics), (Chemins de fer) [19 décembre], p. 1409 et suiv. [22 décembre], p. 1536. -- Commission: Cour de justice (30 janvier, J. O., p. 95) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (J. O. du 30 mai, p. 5331).
Roy (Henri), ministre des travaux publics. - Parle : discuss: d'un projet, da loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 (travaux publics), p. 1409, 1412, 1414, 1415, 1417, 1536.