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Extrait de la table nominative 1961

ROY (M. LOUIS) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi complétant les dispositions du code de la santé publique relatives à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés [27 juin 1961] (n° 279). Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, complétant les dispositions du code de la santé publique relatives à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés [22 juillet 1961] (n° 342).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain [29 juin 1961], en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 600).- Budget de l'ÉDUCATION NATIONALE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2041).