Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

ROYL (M. LOUIS) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre premier (Protection maternelle et infantile) du Livre II du code de la santé publique [19 mai 1964] (n° 177).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la protection maternelle et infantile [28 mai 1964]. - Discussion générale (p. 408 à 410). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à supprimer la fin du texte modificatif proposé à partir des mots: « elle porte plus particulièrement sur : » (p. 412) ; Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 1er alinéa du texte proposé pour l'article 169 du code de la santé publique prévoyant que le directeur départemental de la santé puisse exiger des gardiennes de jour les mêmes attestations et certificats que l'on demande aux nourrices et gardiennes de jour et de nuit (p. 413) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 bis (nouveau) concernant les gardes de jour (ibid.) ; le retire (ibid.) Art. 4 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article modifiant le 2e alinéa de l'article 173 du code de la santé publique concernant la sanction de la récidive pour certains délits commis par les gardiennes de jour et de nuit (p. 414) ; Art. 6 : son amendement tendant à modifier le texte proposé pour l'article 185 du code de la santé publique concernant les dépenses de protection maternelle et infantile pour les départements (p. 414).