ROYER (M. DE)
Session de 1859. --Nommé Sénateur par décret du 5 mai 1859. -- premier Vice-président , l'un des grands Dignitaires du Sénat. -- Est admis et prête serment, t. 2, p. 151. -- Membre de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner la loi relative à un échange de terrains entre l'État et des bureaux de bienfaisance ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. le vicomte Desacres de L'Aigle ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie ; l'autre aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 334. -- Rapporteur de la loi relative à un échange entre l'État et des bureaux de bienfaisance, t. 2, p. 329 ; -- du projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. le vicomte Desacres de L'Aigle, t. 2, p. 392.