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Extrait de la table nominative 2001

ROZIER (Janine), sénateur (Loiret) RPR-R.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi [n° 387 (2000-2001)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale [n° 66 (2001-2002)] (8 novembre 2001) - Famille.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'autorité parentale [n° 0387 (2000-2001)] - (21 novembre 2001) - Au nom de la

délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Discussion générale (p. 5279, 5280) : se félicite de cette réforme. Adaptation nécessaire du droit de l'autorité parentale : mutation de la famille, diversité des modèles familiaux. Souscrit aux objectifs : rapprochement des modalités d'exercice de l'autorité parentale dans la famille légitime et dans la famille naturelle ; fondement de cette autorité sur la filiation ; maintien de la coparentalité après la séparation des parents : droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents ; dédramatisation de la résidence alternée ; liberté des parents quant aux modalités de leur séparation. Médiation familiale. Priorité au maintien du couple parental. Reconnaissance conjointe anténatale souhaitée par la délégation. Texte favorable à une séparation apaisée. Nouvelle étape dans le progrès du droit des femmes du fait d'une plus grande place reconnue au père.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Avant l'art. 11 ter (p. 5587) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-168 : rectification de la conversion en euros du seuil d'exonération de droits de mutation des contrats d'assurance en cas de décès ; retiré, puis repris par M. Yves Fréville - Après l'art. 11 ter (p. 5589) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-167 : rectification de la conversion en euros du montant de l'abattement prévu sur les sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance en cas de décès et assujetties au prélèvement de 20 % ; retiré.