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Extrait de la table nominative 2002

ROZIER (Janine), sénateur (Loiret) RPR-R puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (30 juillet 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [n° 30 (2002-2003)] pour la sécurité intérieure : dispositions relatives à la prostitution [n° 34 (2002-2003)] (29 octobre 2002) - Sécurité intérieure.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la réforme du divorce [n° 0017 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1667, 1668) : réforme morcelée du droit de la famille. Suppression de la procédure de divorce pour faute. Prépondérance du médiateur. Absence de précision des modalités techniques. Nécessité de préserver les intérêts des femmes sans ressources après un divorce. Suivra les recommandations du rapporteur. Interrogation sur le mariage.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Art. 1er et annexe I (orientations de la politique de sécurité intérieure) (p. 2457) : remerciements au Gouvernement. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Au nom de la délégation des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Discussion générale (p. 3732, 3733) : approbation des articles 18, 28, et 29 relatifs à la prostitution. Devoir de secours envers les victimes et les exploités. Nécessité d'un accompagnement social. Souhait de l'institution d'un défenseur des victimes de l'exploitation sexuelle.

SAÏFI (Tokia), secrétaire d'Etat au développement durable.

dans le Gouvernement Raffarin le 7 mai 2002 (JO Lois et décrets du 8 mai 2002) - Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 17 juin 2002) (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

puis, secrétaire d'Etat au développement durable dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).