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Extrait de la table nominative 1882

RUBILLARD. Sarthe. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et l'appropriation de l'école normale d'institutrices [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894 ; au., p. 120 ; I. 445). - Dépose le [rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication [27 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 914 ; an., p. 130 ; I. 472). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer [29 juillet] (A., p. 1095 ; J.O., c.r., p. 949 ; an., p. 155 ; I. 503).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 410.000 francs et à approuver pour régularisation un emprunt de 135.000 francs contracté par la même ville [31 juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 961 ; an., p. 169 ; I. 512). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant [à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 66.000 francs ; le 2e, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure. En donne lecture et demande l'urgence [9 août] (A., p. 1200 ; J.O., c.r., p. 1039 ; an., p. 205 ; I. 560, 561). - Membre de Commissions (F. 13, 50, 61 ; J.O., p. 891, 3039, 3667).

RUBILLARD. Sarthe. - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales ; le 2e à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1088 ; an., p. 12 ; I. 48, 49). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles ; le 2e à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général [30 novembre] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1095 ; an., p. 29 ; I. 62, 63). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie) ; le 2e d'autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200.000 francs [7 décembre] (A., p. 74 ; J.O., c.r., p. 1128 ; an., p. 34 ; I. 87, 88). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, relatif : le 1er à un échange de terrains entre l'État et le sieur Hérard, dans le département de l'Aube ; le 2e à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'État et M. de Ezpeleta [19 décembre] (A., p. 101 ; J O., c.r., p. 1153 ; an., p. 175 ; I. 119, 120). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).