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Extrait de la table nominative 1883

RUBILLARD. Sarthe. - Demande un congé [15 janvier] (J.O., p. 11). - Dépose deux rapports faits au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le premier, d'autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices ; le deuxième, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [13 mars] (A., t. I, p. 320 ; an., p. 78 ; J.O., c.r., p. 288 ; I. 97, 98). - Membre de Commissions (F. 19, 40, 46 ; J.O., p. 834, 2197, 2557).

RUBILLARD. Sarthe. - Secrétaire de la 8e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5717 ; F. 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à contracter un emprunt [16 novembre] (A., p. 140 ; J.O., c r., p. 1330 ; an., p. 25 ; I. 33). - Présente un amendement, de concert avec M. Le Monnier, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans [20 novembre] (A. ; p. 182 ; J.O., c.r., p. 1365). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à contracter trois emprunts ; le deuxième, à autoriser la ville d'Armentières (Nord), à emprunter une somme de 57.000 francs [6 décembre] (A., p. 239 ; J.O., c.r., p. 1419 ; an., p. 56 ; I. 74, 75). - Dépôt du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à contracter un emprunt [10 décembre] (A., p. 263 ; J.O., c.r., p. 1439 ; an., p. 61 ; I. 100). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales ; le 2e, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 3e, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère). Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion des projets de lois tendant à autoriser les villes de Toulouse et du Havre à contracter des emprunts [13 décembre] (A., p. 280 ; J.O., c.r., p. 1453, 1454 ; an., p. 64 ; I. 106, 107, 108). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5557, 6222).