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Extrait de la table nominative 1885

RUBILLARD. Sarthe. - Dépose un rapport sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement des deux écoles normales [18 juin] (A., t. II, p. 710 ; J.O., c.r., p. 710 ; an., p. 224 ; I, 216). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices [25 juin] (A., t. II, p. 736 ; J.O., c.r., p. 736 ; an., p. 244 ; I. 231) .- Dépose quatre rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370.000 francs ; le 2e, le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville ; le 3e, la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 4e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local [16 juillet] (A., t. II, p. 873 ; J.O., c.r., p. 873, 891 ; an., p. 327 ; I. 340, 341, 342, 352). - Demande un congé [23 juillet] (J.O., p. 912).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [28 juillet] (A., t. II, p. 969 ; J.O., c.r., p. 969 ; an., p. 609 ; I. 424. - Membre de Commissions (F. 7, 15, 28, 54, 66 ; J.O., p. 630, 940, 1517, 2942, 3526).

RUBILLARD. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687)