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Extrait de la table nominative 1886

RUBILLARD. Sarthe. - Secrétaire de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1370 ; F. 27). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1er, à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2e, à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 88.300 francs [30 mars] (A., p. 513 ; J.O., c.r., p. 513 ; an., p. 160 ; I. 112, 113). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, un échange de terrains entre le département de Seine-et-Marne et Mme la comtesse de Lancosme ; le 2e, un échange de terrains entre le département de Loir-et-Cher, l'État et M. Thurneyssen [6 avril] (A., p. 554 ; J.O., c. r., p. 554 ; an., p. 162 ; I. 117, 118). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir) ; le 2e, à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses départementales [16 avril] (A., p. 635 ; J.O., c.r., p. 635 ; an., p. 183 ; I. 150, 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite entre Angoulême et Rouillac, département de la Charente [17 avril] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 647 ; an., p. 187 ; I. 154). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser un échange de terrains dans le département des Vosges entre l'Etat et les consorts Rémy ; le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la construction de groupes scolaires [19 avril] (A., p. 667 ; J.O., c.r., p. 667 ; an., p. 190 ; I. 160, 161). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567.465 francs [21 avril] (A., p. 710 ; J.O., c.r., p. 710 ; an., p. 201 ; I. 180). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières du canton de Chaource et à l'annexer au canton d'Ervy (arrondissement de Troyes) [12 juin (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 801 ; an., p. 234 ; I. 222). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne [5 juillet] (A., p. 990 ; J.O., c.r., p. 990 ; an., p. 263 ; I. 287). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à la Mastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux [6 juillet] (A., p. 1005 ; J.O., c.r., p. 1005 ; an., p. 275 ; I. 314). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [12 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 1056). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 26, 60 ; J.O., p. 455, 1103, 2896, 3010).

RUBILLARD. Sarthe. - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [27 novembre] (A., p. 1319 ; J.O., c.r., p. 1319) [2 décembre] (A., p. 1356 ; J.O., c.r., p. 1356). - Demande un congé [6 décembre] (A., p. 1383 ; J.O., c.r., p. 1383). - Membre de Commissions (F. 5, 12 ; J.O., p. 4897, 5292).