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Extrait de la table nominative 1887

RUBILLARD. Sarthe. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais) de terrains situés à Béthune; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires [23 mai] (A., p. 579 ; J.O., c.r., p. 579 ; an., p. 612; I. 255, 256). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance par suite d'un deuil de famille [10 juin] (A., p. 611 ; J.O., c.r., p. 611). - Dépose des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Epinal à emprunter 500.000 francs ; le 2e, le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt ; le 3e, le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux [17 juin] (A., p. 629 ; J.O., c.r., p. 629 ; an., p. 655 ; I. 307, 308, 309). - Membre de Commissions (F. 4, 28, 41, 42, 62 ; J.O., p. 308, 1293, 2169, 2252, 3301).

RUBILLARD. Sarthe. - Président de la 6e Commission des pétitions (J.O., p. 5032 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) [6 décembre] (A., p. 147 ; J.O., c.r., p. 971 ; an., p. 39 ; I. 65). - Membre de Commissions (F. 19 ; J.O., p. 5261).