RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI) - Secrétaire du Sénat.
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
Réélu secrétaire du Sénat le 7 octobre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports (n° 99, tome IX, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79) ]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (16 avril 1980) - Après l'art. 85 (p. 1288) : son amendement N° 11-254, déposé avec M. Eugène Bonnet et soutenu par M. Jacques Descours Desacres : suppression de la dépense obligatoire communale concernant le logement des instituteurs ; versement à la commune d'une indemnité forfaitaire en cas de mise à disposition d'un logement ; retiré au profit de l'amendement N° 11-285 du Gouvernement (principe et modalités d'application de la dotation particulière destinée aux dépenses de logement des instituteurs et versée aux communes).
- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [n° 331 (78-79) ] - (6 mai 1980) - Après l'art. 15 quinquies (p. 1736) : son amendement N° 67 : possibilité pour les collectivités locales de construire des centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 8 000 kilowatts ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs (suite) - 1 - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5211) : sport à l'école: création de postes d'enseignants dans les lycées et collèges du second degré- Collaboration avec les autres ministères - Crédits pour la jeunesse et les activités socio-éducatives - Accent mis sur l'information et l'animation - Lutte contre la drogue et soutien du ministère à plusieurs associations - Lutte contre l'alcoolisme - Centres régionaux et bureaux locaux d'information de la jeunesse - Activités du centre d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) de Paris - (p. 5212) : rémunération des animateurs - Subvention du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) - Subventions aux centres de loisirs et centres de vacances - Echanges internationaux : centre européen de la jeunesse ; office franco-allemand et office franco-québécois de la jeunesse - Crédits du sport : sport à l'école primaire - Formation initiale et formation continue des instituteurs - Sport dans le second degré: sport optionnel ; professeurs et professeurs-adjoints ; intégration des maîtres auxiliaires - Statut des professeurs-adjoints - Exécution du VII e Plan - Réduction de la dotation du « franc-élève » - (p. 5213) :stagnation du sport optionnel - Situation de l'éducation physique et sportive dans les enseignements supérieurs - Sections «sports-études » - Ressources extra-budgétaires : Fonds national pour le développement du sport ; prélèvement sur les enjeux du loto et du PMU - Nombre des sportifs licenciés inscrits dans les clubs - Equipements sportifs : programme de construction de foyers polyvalents, d'aménagement de terrains de jeux et de terrains de tennis - Campagne pour les économies d'énergie - Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales et transfert de charges - Perspectives de la dotation globale d'équipements - Education physique et sportive dans les lycées et collèges - Sport à l'université - Subventions pour les animateurs d'associations - Organisation des loisirs de la jeunesse et lutte contre les fléaux sociaux.