RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI) - Secrétaire du Sénat
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Education physique et sportive [n° 59, tome IX (81-82) ] (23 novembre 1981).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 59, tome X (81-82) ] (23 novembre 1981).
Rapport d'information fait, avec MM. Léon Eeckhoutte et Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 18 février au 6 mars 1981 au Pérou et au Brésil, ayant pour objet d'étudier la situation des relations culturelles de la France avec ces pays [n° 162 (81-82) ] (23 décembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ] - (28 octobre 1981) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2237) : saisine pour avis de la commission des affaires culturelles sur les deux points de la dotation culturelle et de l'indemnité de logement des instituteurs - Insuffisance de la politique culturelle de l'Etat ; rapports de MM. Michel Miroudot et Jacques Carat - Désengagement progressif de l'Etat en matière culturelle et déséquilibre entre Paris et le reste de la France - Exemple des crédits du théâtre - Décentralisation culturelle - (p. 2238) : dispositions de l'article 61 relatives à la création d'une dotation culturelle pour les collectivités : crédits prévus et répartition - Fonds d'action culturelle - Dispositions de l'article 62 relatives au logement de fonction des instituteurs : amendement adopté par le Sénat en 1980 : péréquation entre les communes, sans transfert de charges sur l'Etat ; dotation spéciale et concours particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - Système proposé par le projet et caractère provisoire - Problème de la répartition de l'indemnité entre les communes- Proposition de la commission des affaires culturelles de subordonner le vote sur l'article 62 à l'adoption des deux amendements de M. Michel Giraud, rapporteur de la commission des lois.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre II - Art. 18 bis (suite) (p. 2823) : son amendement n° II-13, soutenu par M. Guy de La Verpillière : disposition directe du président du conseil général sur les services extérieurs de l'Etat ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Education nationale - (5 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Education physique et sportive) (p. 3665) : intégration des 24.454 professeurs d'éducation physique dans le ministère de l'éducation nationale en janvier prochain - Sport universitaire relevant du ministère de l'éducation nationale et sport universitaire international sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports. Insuffisance des crédits et absence de crédits prévus pour les équipements - Conditions de recrutement des professeurs d'éducation physique - Situation des professeurs adjoints d'éducation physique - Non respect des 5 heures d'éducation physique par semaine prévues dans les écoles primaires- Absence de formation initiale pour enseigner l'éducation physique et sportive des instituteurs - Effets bénéfiques du plan de relance conçu pour renseignement secondaire au début de 1978 - Rétablissement d'un forfait hebdomadaire de 3 heures pour l'Union nationale du sport scolaire et nécessité d'une augmentation du nombre des enseignants - Trop faible augmentation du « franc élève » - (p. 3666) : absence de professeurs d'éducation physique dans l'enseignement supérieur : 1 pour 2380 étudiants et faiblesse du nombre d'étudiants pratiquant un sport - Souhait d'une généralisation de la contrainte de la pratique d'un sport dans les universités - Souhait d'une épreuve d'éducation physique obligatoire pour obtenir le baccalauréat - Crédits insuffisants pour une disparition de « l'analphabétisme physique » - Absence de crédits pour une amélioration des équipements sportifs - Au nom de la commission des affaires culturelles, accepte avec de fortes réserves, les prévisions budgétaires concernant l'éducation physique et sportive.
Temps libre - (6 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Jeunesse et sports) (p. 3720) : efficacité et instabilité de la structure ministérielle ; création du ministère du temps libre - Tutelle au ministère de l'éducation nationale des professeurs d'éducation physique, du sport universitaire et des. unités de recherche - Spécificité des problèmes et autonomie de la jeunesse et des sports - Caractère interministériel du ministère du temps libre - Jeunesse et crise économique ; chômage des jeunes filles - Rééquilibrage des crédits en faveur de la jeunesse - Augmentation des crédits pour les centres d'information de Paris et les dix-sept centres régionaux d'information - Adaptation à la jeunesse des programmes de la télévision ; délinquance juvénile, drogue - Ouverture de l'école sur le monde extérieur - Programme de loisirs quotidiens sur les lieux de vie - Centres de vacances ; fréquentations, formation des animateurs - Conseillers techniques et pédagogiques et Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaires (FONJEP) - Développement de la vie associative - Offices franco-allemand et franco-québecois ; importance des échanges internationaux - Augmentation de la dotation du sport et des activités physiques ; part dans le budget général et objectif du 1 % - (p. 3721) : augmentation des dépenses de personnels . et des interventions publiques- Faiblesse de l'accroissement des moyens destinés aux fédérations et aux clubs ; contribution des collectivités locales - Augmentation de la dotation au Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ; prélèvement sur les enjeux du loto et du PMU ; contribution de ce fonds aux centres d'éducation physique et sportive et d'éducation populaire (CREPS) de Nancy et de Houlgate ; non budgétisation des ressources de ce fonds - Sport de haut niveau et publicité - Obtention du brevet d'aptitude physique - Fréquentation importante des classes à option sportive - Augmentation des dotations pour la section « sport-études » et des dotations pour la jeunesse et stabilité pour les activités sportives ; menaces sur le FNDS- Proposition d'adoption de ce budget.
Rappel au règlement - (9 décembre 1981) - (p. 3943) : concernant le budget de la jeunesse et des sports : au nom de la commission des affaires culturelles, confirmation de la phrase prononcée par le ministre du temps libre dans le cadre. de ses responsabilités gouvernementales devant la commission, relative au Fonds national pour le développement du sport - (p. 3944) : preuve figurant aux archives de la commission des affaires culturelles.