RUFFIER. Rhône. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 139}. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mai] (A. t. I, p. 1332; J.O., p. 1161). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations temporaires [10 novembre] (A. t. II, p. 64; J.O., p. 1843). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1384 du Code civil [10 novembre] (A. t. II, p. 74; J.O., p.1851). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 536; J.O., p. 2250). - Membre de Commissions: Administration générale, départementale et communale (F. 9). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9).
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