RUPIED (M. MARCEL) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de Résolution de MM. Yves Estève, Marcel Rupied et Paul Robert, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit de 50 millions de francs pour venir en aide à la population des régions de Redon (Ille-et-Vilaine) dévastées par les inondations de février 1957, à accorder des délais pour le payement de leurs impôts aux victimes du sinistre et à envisager, dans les moindres délais, l'aménagement du bassin de la Basse Vilaine [9 juillet 1957] (I., n° 816).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'application aux personnels militaires des dispositions concernant les résistants [28 mars 1957]. - Discussion générale (p. 873). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957] (p. 962).