SACASE. Haute-Garonne.-Président de la Commission chargée d'examiner le traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877 entre la France et l'Espagne (J.O., p. 644 ; F. n° 9). - Membre de Commissions (F. n os 9, 35, 50, 70 ; J.O., p. 804, 3494, 5380, 11350).