SAILLARD. Doubs. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics (J.O., p. 842 ; F. 13). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 105 du Code forestier (Affouage) [19 mars] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 544 ; I. 146). - Demande un congé [21 mai] (J.O., c.r., p. 673) [17 juin] (J.O., c.r., p. 895). - Est nommé secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O.,. p. 7643 ; F. 77). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 24, 34, 76, 77 ; J.O., p. 762, 842, 1241, 1767, 7400, 7643).
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