Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1906 à 1908

SAILLARD. Doubs. - 1906 : dépose un rapport sommaire de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Pichon, tendant à la suppression des sous-préfets [20 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 239 ; I. 117). - Membre de Commissions (F. 15, 40, 42 ; J.O., p. 1194, 3886, 3996). - 1907 : Membre de Commissions (F. 5, 23 ; J.O., p. 281, 1159). - 1908 : Membre de Commissions (F. 11, 43 ; J.O., p. 956, 3674).