SAINT-GERMAIN. Oran. - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée : 1° de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle ; 2° de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile (J.O., p. 1352 ; F. 14). - M. Chaumié dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [2 mars] (A., t. I, p. 114 ; J.O., c.r., p. 92). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle ; le 2e, portant modification de l'article 469 du Code de procédure civile [29 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 216 ; I. 106, 107). - Est nommé secrétaire de la Commission de l'Algérie (J.O., p. 4127 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 14, 16, 31, 38, 49 ; J.O., p. 1033, 1321, 1352, 1484, 2170, 3329, 4127).
SAINT-GERMAIN. Oran. -Dépose l'avis présenté au nom de la Commission de l'Algérie sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie [30 novembre] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 897 ; I. 377). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'Algérie, chargée d examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la législation forestière relative à l'Algérie [18 décembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 967 ; I. 405). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).